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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet otvalesdunes.net est édité par la Communauté de Communes Val ès Dunes, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Communauté de Communes Val ès Dunes
  • Forme juridique : Communauté de communes
  • Siège social : 1 RUE GUÉRITOT, 14370 ARGENCES
  • SIREN : 200065589
  • SIRET (siège) : 20006558900018
  • Numéro de TVA : FR64200065589
  • Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
  • Activité principale : Administration publique générale
  • Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site otvalesdunes.net, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes Val ès Dunes, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la Communauté de Communes Val ès Dunes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Communauté de Communes Val ès Dunes, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@otvalesdunes.net.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Contact

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